Fils d'actualités juridiques

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Public - Droit public général
Fonction publique : l’augmentation du point d’indice au Journal officiel
Publié le 08 Juillet 2022
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Transport - Douane
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
Publié le 06 Juillet 2022
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Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
Publié le 05 Juillet 2022
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Public - Droit public général
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
Publié le 05 Juillet 2022