Droit pénal
Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Le cabinet de Maître Alexandra CHALVIN, avocat pénaliste à Fort-de-France défend les auteurs et les victimes de d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d'intérêts ;
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales ;
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères.;
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée ;
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises ;
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux...) et crimes (homicides volontaires, viols ...) ;
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d'instruction.
L'activité du cabinet de Me Alexandra CHALVIN en droit pénal peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
En matière de droit pénal général, le cabinet intervient devant toutes les juridictions pénales que ce soit au moment de la garde à vue si elle a lieu, devant le juge d’instruction ou la chambre d’instruction, ou encore devant les juridictions de jugement, c’est à dire le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises ainsi que devant les juridictions spécialisées telles que le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Alexandra CHALVIN intervenant principalement à Fort-de-France et également sur tout le département de la Martinique, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le Tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
L’intervention d’un avocat en droit pénal comme Me Alexandra CHALVIN intervenant principalement à Fort-de-France et également sur tout le département de la Martinique, permet de comprendre les enjeux de la procédure, son déroulement, et de faire les bons choix de défense.
Si vous voulez déposer plainte contre l’auteur d’une infraction, ou si vous êtes convoqué devant le Tribunal en tant que victime, le cabinet pourra également vous assister afin de faire valoir au mieux vos droits.
Droit pénal des affaires
Le dirigeant d'une entreprise peut être poursuivi au pénal, notamment dans les cas de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux ou de confiance, de faux et usages de faux ou encore de corruption.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, sauf exceptions ou bien pour contrefaçon.
Il peut aussi être mis en cause si l'entreprise sous sa direction ne respecte pas les normes de sécurité, d'hygiène, ou les conditions de travail des salariés. Lorsqu'un accident de travail ou une maladie professionnelle d'un salarié se produit pour ces raisons, le dirigeant peut être tenu directement comme responsable, non pas en tant que personne morale, mais comme personne physique.
Le droit pénal punit également les dirigeants pour revente de produits à perte, sauf exceptions ou bien pour contrefaçon.
Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie privée
Le droit de la presse couvre les supports tels que les journaux papiers, journaux audiovisuels, magazines, réseaux sociaux, publicités. En tant qu'avocat en droit de la presse à Fort-de-France et dans toute la France, Maître Alexandra CHALVIN accompagne ses clients lors des litiges qui peuvent en découler :
- Propos diffamatoires, censure, injure ;
- Non respect du droit de réponse ;
- Atteinte à la vie privée ;
- Interdiction de la diffusion d'un support ;
- Contentieux du droit d'exploitation ;
- Contentieux sur l'achat d'images.
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.
- Propos diffamatoires, censure, injure ;
- Non respect du droit de réponse ;
- Atteinte à la vie privée ;
- Interdiction de la diffusion d'un support ;
- Contentieux du droit d'exploitation ;
- Contentieux sur l'achat d'images.
En matière de droit de la presse, la loi prévoit des délais de prescription courts. Si par exemple, vous souhaitez faire retirer un contenu, il est impératif de se manifester dans les trois mois suivant la publication. Le cabinet vous garantie réactivité et compétence pour optimiser vos chances d'obtenir gain de cause.
