Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Mise en place d'une alarme assurant une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale
Publié le 19 Juillet 2018
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Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
Publié le 19 Juillet 2018
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Affaires - Affaires
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
Publié le 19 Juillet 2018
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Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
Publié le 19 Juillet 2018