Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Quelles solutions face au manque d’accès des entreprises locales à la commande publique ?
Publié le 11 Mars 2020
Image
Pénal - Pénal
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
Publié le 11 Mars 2020
Image
Public - Public
Élections municipales et coronavirus : des recommandations précisées par circulaire
Publié le 11 Mars 2020
Image
Public - Public
Candidat évincé et erreur sur le choix de la procédure de passation : quid de l’indemnité ?
Publié le 11 Mars 2020