Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
Publié le 23 Juin 2020
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Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
Publié le 22 Juin 2020
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Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
Publié le 22 Juin 2020