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Public - Public
Parution du décret sur la revalorisation du point d’indice
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Le contrat de partenariat du stade de Bordeaux mis sur la touche par le Conseil d’État
Publié le 27 Mai 2016
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Non-renvoi d'une QPC relative à l'acte de perquisition
Publié le 27 Mai 2016
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Affaires - Affaires
Assurance vie et régimes matrimoniaux : rappel des principes !
Publié le 27 Mai 2016