Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
Publié le 03 Janvier 2017
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Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
Publié le 03 Janvier 2017
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Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
Publié le 30 Décembre 2016
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Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
Publié le 30 Décembre 2016