Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Délai de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement
Publié le 09 Juillet 2018
Image
Public - Public
17e journée d’étude de l’Observatoire SMACL
Publié le 09 Juillet 2018
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens
Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
Publié le 09 Juillet 2018
Image
Public - Public
Rémunération des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins
Publié le 09 Juillet 2018