Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et mouvement de grève des avocats
Publié le 16 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : la chambre de l’instruction doit toujours vérifier l’existence d’indices graves ou concordants de la participation...
Publié le 15 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Refuser de donner le code de déverrouillage du téléphone peut constituer une infraction
Publié le 15 Octobre 2020
Image
Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
Publié le 15 Octobre 2020
Image
Public - Public
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
Publié le 15 Octobre 2020
Image
Public - Public
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Civil - Civil
Accident médical : précisions sur la détermination des préjudices de l’ex-époux
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Prescription en matière pénale : application
Publié le 14 Octobre 2020
Image Lamy Formation
Affaires - Affaires
Formation - Parcours « Juriste en droit de l'innovation technologique »
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux...
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
Publié le 14 Octobre 2020
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Publié le 13 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Publié le 13 Octobre 2020