Fort-de-France Martinique

Honoraires

Il existe plusieurs modes de fixation des honoraires d'avocat :

 

Honoraires au temps passé (par heure)

Les honoraires sont fixés en fonction du temps passé sur le dossier (analyse du dossier, recherches juridiques, rédaction d'actes de procédure ou de la consultation, audiences, etc...).

Le taux horaire est compris entre 150,00 euros H.T et 200,00 euros H.T de l'heure, soit 162,75 euros TTC et 217,00 euros TTC, en fonction de la complexité du dossier.

 

Honoraires forfaitaires

Un forfait global est établi selon le type de dossier, le niveau de difficulté, le temps à consacrer au dossier et les frais à exposer par l'avocat.

Honoraires complémentaires de résultat

La rémunération de l'avocat dépend du résultat du litige, notamment du gain, de l'économie ou de l'avantage procuré au client.

Il peut être forfaitaire ou proportionnel (pourcentage).

Cependant, il s'agit d'un honoraire complémentaire qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou au forfait ; en aucun cas, il ne peut être fixé seul.

 

Abonnement mensuel

Il peut être convenu avec le client d'un abonnement mensuel, si une assistance permanente de l'avocat est sollicitée par le client.

Ce mode de fixation s'applique généralement pour les entreprises ou les organismes.

Précisions

Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec le client.

Le mode de fixation des honoraires est convenu au préalable avec le client lors du premier rendez-vous.

Une convention d'honoraires sera systématiquement rédigée pour chaque mission par l’avocat, signée par le client et l’avocat et un exemplaire sera remis au client, conformément à la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite loi MACRON.

Le taux de T.V.A est de 8,50 %, à rajouter au montant H.T des honoraires.

Les honoraires peuvent être réglés en plusieurs fois, d'un commun accord entre l'avocat et le client ; les modalités de paiement seront précisées dans la convention d'honoraires.

Les honoraires ne comprennent pas les frais de procédure, les frais d'huissier et les dépens, qui restent à la charge du client.

Le premier rendez-vous n'est également pas compris dans le montant des honoraires, et est fixé à 150,00 euros TTC.

 

Moyens de paiement :

  • Chèques bancaires,
  • Espèces,
  • Virements bancaires,
  • Carte bancaire (possibilité de paiement en plusieurs fois).

Cabinet d'avocat Alexandra CHALVIN

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Maître Alexandra CHALVIN

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